CONDITIONS GENERALES

Le site Internet www.louermoinscher.com appartient à :
la Sarl David Deschamps - Bloc E12 N°65 Quartier Dakhla - 80060 Agadir (Maroc) RC N° 21079 TC Agadir

Par utilisateur, on entend toute personne physique et morale qui visite le site www.louermoinscher.com.

Par service, on entend le service d’intermédiation accessible et diffusé sur le réseau Internet par Louermoinscher et permettant à tout internaute agissant à titre professionnel ou particulier, d’obtenir, pour un produit ou un service déterminé, une mise en relation avec un ou plusieurs Fournisseurs Agréés par la sarl David Deschamps.

L’utilisation du site Louermoinscher.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. La sarl David Deschamps se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l’accès à Louermoinscher,com ainsi que les termes des conditions générales.

1) Conditions générales d’utilisation

Louermoinscher.com propose des devis et des informations sur des équipements de Fournisseurs Agréés. Les informations concernant ces services sur les documents commerciaux de Louermoinscher.com sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de la sarl David Deschamps. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission à l'adresse suivante : Sarl David Deschamps – Bloc E12 - N°65 - Cité Dakhla - 80060 Agadir

S’ils en font la demande en remplissant un formulaire présent sur le site, Louermoinscher.com met en relation les utilisateurs avec les Fournisseurs Agréés sur les services et produits qu’ils souhaitent.

Nous vérifions la qualité des fournisseurs que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsable, contrôler ou garantir leurs prestations, l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

En cas d'accord entre un Fournisseur Agréé et un utilisateur mis en relation par Louermoinscher.com, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, Louermoinscher.com ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des Fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le client et le Fournisseur Agréé. La responsabilité de Louermoinscher.com ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les Fournisseurs Agrées de Louermoinscher.com pourraient être déclarés responsables.

L'activité de Louermoinscher.com consiste en une prestation d'intermédiation en ligne, proposant des informations aux fins de rencontre de votre besoin et des produits, services et compétences des Fournisseurs Agréés. En aucun cas Louermoinscher.com ne peut être considéré comme agent commercial, mandataire, courtier ou représentant des Fournisseurs Agréés, quelle que soit leur activité, dans la mesure où Louermoinscher.com ne participe ni aux pourparlers, ni à la formation, ni à la conclusion du contrat commercial entre le client et le Fournisseur Agréé.

2 - Propriété intellectuelle

Tous les textes et œuvres présentés sur ce site sont Copyright Sarl David Deschamps. Tous droits d'auteur des œuvres réservés. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la Publication.

Louermoinscher.com décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site par un lien hypertexte.

3 -Protection des données

Vos données seront enregistrées dans les bases de données de Louermoinscher.com et sont destinées à l'usage interne de louermoinscher et de ses fournisseurs agréés.

Des informations concernant votre utilisation du site Louermoinscher.com peuvent être stockées sur votre ordinateur par le biais de "cookies". Ces informations permettent d'adapter l'offre de service vous concernant et sont destinées plus généralement à améliorer le contenu et la navigation du site. Vous pouvez refuser l'inscription de ces "cookies" sur votre ordinateur en cochant l'option adaptée dans votre navigateur. Vous pouvez également à tout moment effacer les cookies par le biais de votre navigateur.

Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, à ses partenaires. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Sarl David Deschamps – Bloc E12 - N°65 - Cité Dakhla - 80000 Agadir

Le fichier de nos inscrits a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le no 1269873 au nom de Louermoinscher.com

COPYRIGHT

Le site louermoinscher.com, (graphisme,textes, images, contenu) est protégé par un Copyright

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. (*). Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.
Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique.

Directeur de la publication

David Deschamps , Bloc E12 - N°65 - Cité Dakhla - 80000 Agadir

Le site est hébergé sur les serveurs de la société :
GANDI SAS,
15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS